CONDITION GENERALE

la société Le Royaume du Monde s'engage auprès de vous , visiteurs et clients de notre site , afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de facon exclusive entre la société (la société Le Royaume du Monde) et le l'acheteur) dans le cadre d'une vente à distance.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Le site est la proprièté de la Sarl Le Royaume du Monde en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires
 

2 Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Le prix indiqué sur les fiches produits inclus  le transport. Pour les pays hors Union Européenne, resteront à la charge du Client les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis. De plus le client s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Le Royaume du Monde confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le Royaume du Monde s'engage à honorer les commandes prises sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité des produits, Le Royaume du Monde s'engage à en informer au plus vite le client.

4. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Royaume du Monde se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Exécution La commande sera execute au plus tard dans un délais de 7 jours. A défaut de disponibilité des produits, le client sera informé au plus vite et pourra annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit d'échanger le produit soit le remboursement des sommes dans un délai de 30 jours à compter de la date de demande.

6. Livraison Apres confirmation de la commande, Le Royaume du Monde s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par  Le Royaume du Monde. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Royaume du Monde se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué‚ par le client. La livraison sera effectuée par La poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, … une autre personne habilitées par le client. Les retards ventuels ne donnent pas le droit … l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste Europe suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement … vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et … lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

8. Garanties Dans tous les cas Le Royaume du Monde ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl Le Royaume du Monde est systématiquement limitée … la valeur du produit mis en cause, valeur … sa date de vente et ce sans possibilit‚s de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " … compter de la découverte du défaut cach‚ (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( du lundi au dimanche) par mail … leroyaumedumonde@hotmail.fr (réponse dans les 24 heures)

8. Garantie Dans le cas ou le produit livré est non conforme ou défectueux, le client doit informer notre service client par le biais du mail (leroyaumedumonde@hotmail.fr) ou par courrier (Le Royaume du Monde 11 rue henri barbusse 95210 Saint-Gratien) qui s'engage … vous répondre et remédier au problème dans les plus brefs délais. Nous garantissons conformément aux dispositions légales contre tous vices cachés affectant les produits et rendus impropres … l'utilisation, ainsi qu'aux conséquences dommageables en résultant. 9R‚tractation Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit dans son emballage d'origine, et non ouvert, … ses frais. Ce délai tient compte du jour de la réception des produits par le client. Le client … la possibilité de demander le remboursement ou l'échange (… l'exception des frais de retour engag‚) de son produit.

10. Litige Le présent contrat est soumis au droit francais. Le Royaume du Monde ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de mˆme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Sarl Le Royaume du Monde sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les pr‚cautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel‚ que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappel‚ qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives … la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours recues avec bienveillance attentive, la bonne foi ‚tant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité … l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Informations légales Les informations personnelles et confidentielles indiquées lors du passage de commande sont uniquement et exclusivement destin‚s au traitement optimal de votre commande. Le défaut de renseignement entraŒne la non validation de la commande. Nous nous engageons à ne pas les transmettre, céder ou vendre … des tiers. Conformément … la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter des manières suivantes (en prenant soin de nous indiquer votre nom, prénom, adresse et e-mail) :